Conditions générales de vente
LMDECO
www.lmdecoboutique.com
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.lmdecoboutique.com est exploité par :
LMDECO
Entreprise individuelle exploitée par Laïla OUGHARMIT
Adresse :
38 Rue Daguerre
68200 Mulhouse
France
RCS Mulhouse : 753 640 135
E-mail :
contact@lmdecoboutique.com
Téléphone :
07 62 26 01 51
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.lmdecoboutique.com entre LMDECO et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles.
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de LMDECO et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits, notamment de créations personnalisées et fabriquées à la demande.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
LMDECO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
3. PRODUITS
LMDECO propose notamment des objets de décoration, articles personnalisés, créations destinées aux naissances, événements et autres occasions.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leur fiche produit.
Les photographies, illustrations et mises en situation présentées sur le site ont pour objectif de représenter les créations le plus fidèlement possible.
De légères différences de perception des couleurs peuvent exister selon les réglages, la luminosité et les caractéristiques de l’écran utilisé par le client.
Ces différences ne sauraient toutefois justifier une différence substantielle entre le produit commandé et celui effectivement livré.
4. PERSONNALISATION DES PRODUITS
De nombreux produits LMDECO sont réalisés spécialement selon les informations et choix transmis par le client.
Selon le produit commandé, le client peut notamment être amené à renseigner :
- un prénom ;
- un prénom en arabe ;
- une date ;
- une heure ;
- un poids ;
- une taille ;
- les prénoms des parents ;
- un texte personnalisé ;
- une couleur ;
- un format ;
- ou toute autre information nécessaire à la réalisation de la création.
Le client est responsable de l’exactitude des informations saisies lors de sa commande.
Il lui appartient de vérifier attentivement l’orthographe, les dates, les chiffres, les couleurs et toutes les informations de personnalisation avant de valider définitivement sa commande.
LMDECO réalise la personnalisation à partir des informations validées par le client.
Une faute d’orthographe, une erreur de prénom, de date, de mesure, de couleur ou toute autre erreur provenant des informations saisies et validées par le client ne constitue pas une erreur imputable à LMDECO.
En revanche, si LMDECO ne reproduit pas correctement les informations qui ont été transmises par le client, les dispositions relatives aux produits défectueux ou non conformes restent pleinement applicables.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, choisit les éventuelles variantes et renseigne les informations de personnalisation demandées.
Avant de procéder au paiement, le client doit vérifier notamment :
- le produit sélectionné ;
- la quantité ;
- le coloris ou la variante ;
- les informations de personnalisation ;
- le prix ;
- l’adresse de livraison ;
- le mode de livraison choisi.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Lorsque certaines informations indispensables à la fabrication sont absentes, incohérentes ou nécessitent une confirmation, LMDECO peut contacter le client avant de commencer la fabrication.
Le délai de réalisation pourra alors être suspendu jusqu’à réception des informations nécessaires.
6. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix affiché correspond au prix du produit commandé, hors éventuels frais de livraison supplémentaires indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
LMDECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toute modification de prix est sans incidence sur les commandes déjà validées et payées.
7. FRAIS ET MODES DE LIVRAISON
Les frais et modes de livraison disponibles sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Selon les produits et les options proposées, LMDECO peut notamment proposer :
- une livraison standard offerte ;
- une livraison express payante ;
- une livraison prioritaire 48 h payante.
Les conditions applicables sont celles affichées au moment de la commande.
8. PAIEMENT
Le paiement de la commande est exigible intégralement lors de sa validation.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au client lors du passage de la commande.
La commande est définitivement prise en compte après validation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être exécutée.
LMDECO se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ou de litige de paiement concernant une commande antérieure.
9. FABRICATION ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les produits personnalisés LMDECO sont fabriqués à la demande.
Les délais annoncés au moment de la commande comprennent :
- la personnalisation ;
- la fabrication ;
- la préparation ;
- l’expédition ;
- et l’acheminement jusqu’au client.
Selon l’option de livraison choisie :
Livraison standard offerte :
réception sous 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Livraison express :
réception sous 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Livraison prioritaire 48 h :
réception sous 48 heures à compter de la validation de la commande lorsque cette option est disponible pour le produit commandé.
Ces délais commencent à courir à compter de la validation de la commande et de la réception de toutes les informations nécessaires à sa personnalisation.
Si des informations sont manquantes, incorrectes ou nécessitent une confirmation du client, le délai pourra être prolongé jusqu’à réception des éléments nécessaires à la fabrication.
10. LIVRAISON
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées.
En cas d’erreur ou d’adresse incomplète ayant pour conséquence un retour du colis ou la nécessité d’une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être facturés au client.
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client après l’expédition de sa commande.
Les risques de perte ou de détérioration du produit sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession de la commande.
11. RETARD DE LIVRAISON
LMDECO met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés lors de la commande.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.
Le client peut notamment demander à LMDECO d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai supplémentaire, le client pourra, lorsque les conditions légales sont réunies, demander la résolution de la commande.
Ces droits s’appliquent également lorsque le produit commandé est personnalisé.
12. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS
Les produits personnalisés proposés par LMDECO sont confectionnés selon les spécifications, informations et choix transmis par le client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés, échangés ou remboursés en raison notamment :
- d’un changement d’avis ;
- d’une erreur de choix du client ;
- d’une erreur dans les informations de personnalisation validées par le client ;
- d’une couleur ou d’un modèle finalement non souhaité ;
- d’une commande devenue inutile après sa fabrication.
Cette absence de droit de rétractation ne prive pas le client des garanties légales applicables en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
13. ANNULATION D’UNE COMMANDE PERSONNALISÉE
Toute demande d’annulation doit être adressée le plus rapidement possible à :
contact@lmdecoboutique.com
LMDECO pourra accepter une demande d’annulation uniquement si la personnalisation ou la fabrication du produit n’a pas encore commencé.
Lorsque la fabrication ou la personnalisation a déjà commencé, LMDECO pourra refuser l’annulation compte tenu du caractère spécifique et personnalisé du produit.
Cette disposition est sans préjudice des droits légaux du consommateur en cas de défaut d’exécution du contrat.
14. PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas aux informations correctement renseignées lors de la commande, le client doit contacter LMDECO à l’adresse :
contact@lmdecoboutique.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer :
- le numéro de commande ;
- une description précise du problème ;
- une ou plusieurs photographies du produit concerné ;
- et, si nécessaire, des photographies de l’emballage.
LMDECO examinera la demande et proposera une solution conformément aux garanties légales applicables.
Le caractère personnalisé du produit ne supprime en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
15. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus par LMDECO bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans à compter de la délivrance du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Le caractère personnalisé d’une création ne supprime pas cette garantie.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment obtenir la mise en conformité du produit.
Selon la situation et les conditions prévues par la loi, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter ou exclure les garanties légales accordées au consommateur.
16. GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsque le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou aurait payé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
17. ERREUR IMPUTABLE AU CLIENT
LMDECO réalise les créations conformément aux informations saisies et validées lors de la commande.
Une erreur provenant directement des informations communiquées par le client, notamment une faute d’orthographe, un mauvais prénom, une date incorrecte, une mauvaise mesure ou toute autre donnée erronée, ne pourra donner lieu à un retour, un échange ou un remboursement.
Il appartient donc au client de vérifier attentivement toutes les informations avant de valider sa commande.
18. DISPONIBILITÉ
Les créations étant fabriquées à la demande, leur fabrication peut dépendre de la disponibilité de certains matériaux, supports ou composants.
Si LMDECO se trouve dans l’impossibilité définitive de réaliser une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
LMDECO pourra proposer une solution alternative au client.
Si aucune solution n’est acceptée ou possible, les sommes versées pour le produit concerné seront remboursées.
19. FORCE MAJEURE
LMDECO ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par le droit français.
Lorsque l’événement est temporaire, l’exécution des obligations concernées pourra être suspendue pendant sa durée.
Si l’impossibilité d’exécuter le contrat devient définitive, les conséquences seront déterminées conformément à la réglementation applicable.
20. RESPONSABILITÉ
LMDECO est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
LMDECO ne pourra toutefois être tenue responsable des conséquences résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- du non-respect des conseils d’entretien ;
- d’une détérioration causée par le client ;
- d’informations de personnalisation erronées transmises par le client ;
- d’un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif accordé au consommateur.
21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations, photographies, visuels, illustrations, graphismes, textes, logos, modèles, designs et autres éléments présents sur le site LMDECO sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de LMDECO est interdite, sauf disposition légale contraire.
Lorsque le client transmet à LMDECO une photographie, un logo, un texte, une illustration ou tout autre contenu destiné à être reproduit sur un produit, il lui appartient de s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires permettant cette utilisation.
Le client garantit qu’il est autorisé à demander la reproduction de ces éléments.
22. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires notamment pour :
- traiter la commande ;
- fabriquer les créations personnalisées ;
- gérer le paiement ;
- organiser la livraison ;
- assurer le service client ;
- respecter les obligations légales de LMDECO.
Les conditions relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :
contact@lmdecoboutique.com
23. RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter LMDECO :
Par e-mail :
contact@lmdecoboutique.com
Par téléphone :
07 62 26 01 51
Par courrier :
LMDECO
38 Rue Daguerre
68200 Mulhouse
France
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que toute information permettant de comprendre le problème rencontré.
Lorsqu’elles sont utiles, des photographies pourront également être demandées.
Aucun délai contractuel fixé par LMDECO ne peut priver le consommateur du bénéfice des garanties légales applicables.
24. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement LMDECO afin de rechercher une solution amiable.
E-mail :
contact@lmdecoboutique.com
À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève LMDECO.
Médiateur de la consommation :
À COMPLÉTER
Adresse :
À COMPLÉTER
Site internet :
À COMPLÉTER
Les coordonnées du médiateur seront ajoutées aux présentes Conditions Générales de Vente dès la désignation de l’organisme compétent.
25. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, LMDECO et le client chercheront en priorité à trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables aux consommateurs.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.
26. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions continueront de produire leurs effets.
27. PREUVE ET ARCHIVAGE
Les informations enregistrées par LMDECO et ses prestataires dans le cadre des commandes constituent des éléments de preuve des transactions intervenues avec le client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les commandes, confirmations, factures et autres documents relatifs aux transactions sont conservés pendant les durées légales applicables.
28. CONTACT
Pour toute question relative à une commande, un produit ou aux présentes Conditions Générales de Vente :
LMDECO
Laïla OUGHARMIT
38 Rue Daguerre
68200 Mulhouse
France
RCS Mulhouse : 753 640 135
E-mail :
contact@lmdecoboutique.com
Téléphone :
07 62 26 01 51