Conditions d’utilisation
Bienvenue sur le site www.lmdecoboutique.com, exploité sous le nom commercial LMDECO par Laïla OUGHARMIT, entrepreneur individuel.
L’utilisation du présent site implique l’acceptation des présentes Conditions de service.
1. UTILISATION DU SITE
Le site LMDECO permet notamment de consulter et commander des créations personnalisées et des articles de décoration.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de LMDECO ou de tiers.
2. INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE
LMDECO s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible concernant ses produits, leurs caractéristiques, leurs prix et leurs modalités de personnalisation.
Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins survenir.
LMDECO se réserve le droit de corriger ou de modifier à tout moment les informations présentes sur le site.
3. PRODUITS PERSONNALISÉS
Les produits personnalisés sont réalisés à partir des informations et choix communiqués par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet.
Il lui appartient notamment de vérifier les prénoms, textes, dates, mesures, couleurs et autres informations de personnalisation avant validation de la commande.
Les conditions applicables aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux annulations et aux garanties sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, visuels, designs, créations, illustrations, graphismes, logos et autres contenus présents sur le site LMDECO sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de LMDECO est interdite, sauf disposition légale contraire.
5. CONTENUS FOURNIS PAR LE CLIENT
Lorsqu’un client transmet une photographie, un texte, un logo, une illustration ou tout autre contenu destiné à être intégré à une création personnalisée, il garantit disposer des droits nécessaires à son utilisation.
Le client demeure responsable des contenus qu’il transmet à LMDECO.
6. LIENS ET SERVICES TIERS
Le site peut utiliser ou contenir des liens vers des services proposés par des tiers, notamment pour le paiement, la livraison ou certaines fonctionnalités techniques.
LMDECO ne contrôle pas nécessairement les sites ou services externes et ne saurait être responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement dans le cadre de l’exécution des commandes.
7. DISPONIBILITÉ DU SITE
LMDECO s’efforce d’assurer l’accès au site dans les meilleures conditions possibles.
Le site peut toutefois être temporairement indisponible notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de la volonté de LMDECO.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou du passage d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles :
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9. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande effectuée sur www.lmdecoboutique.com est également soumise aux Conditions Générales de Vente de LMDECO.
En cas de contradiction concernant une vente ou une commande, les dispositions des Conditions Générales de Vente applicables à la commande prévalent.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable restent pleinement applicables.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
LMDECO peut modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
12. CONTACT
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Laïla OUGHARMIT
Entrepreneur individuel
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68200 Mulhouse
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